Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Esprit Verre
1. Identité du vendeur
Esprit Verre est exploité par :
PETEGNIEF Isabelle, Entrepreneure en couveuse d'entreprise Cohérence projets (SIRET : 495244700900020)
Adresse : 56 grande rue 54385 AVRAINVILLE
Email : espritverre54@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de créations artisanales proposées par Esprit Verre via son site internet.
3. Produits
Les créations sont réalisées à la main en verre filé et soufflé.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations (forme, couleur, bulles), ce qui constitue le caractère artisanal du produit et non un défaut.
📌 Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
👉 TVA non applicable – article 293B du CGI (micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur
- suspicion de fraude
- anomalie de paiement
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
📦 Délais : expédition sous 7 jours ouvrés (hors commande personnalisée).
📍 Livraison à l’adresse indiquée par le client.
⚠️ Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
📦 En cas de colis endommagé :
Le client doit :
- émettre des réserves auprès du transporteur
- contacter le vendeur sous 48h avec photos
🚚 Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.
📩 Demande à effectuer par email à : espritverre54@gmail.com
Conditions :
- produit non utilisé
- en parfait état
- dans son emballage d’origine
🚫 Exceptions :
Les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni repris ni échangés.
💰 Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (2 ans)
- de la garantie des vices cachés
👉 En cas de problème, le client doit contacter le vendeur.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’une casse après réception
- d’un usage non conforme
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos et contenus sont la propriété exclusive de Esprit Verre.
Toute reproduction, même partielle, est interdite.
12. Médiation
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nancy.